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  • ca other ca_montpellier n° 23/05277

    CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/05277

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05277 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P75W Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05277

    CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 23/05277

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°471 N° RG 23/05277 N° RG 23/05380 (Réf 1ère instance : 20/02440) M. [S] [Z] E.U.R.L. [S] [Z] IMMOBILIER C/ S.A.R.L. CANCLAUX IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me KONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6762654798918b164d69f9a7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05277

    CA Paris, 31 oct. 2024, RG 23/05277

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05277 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKDH Décision déf

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05277

    CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 23/05277

    2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [Z] [D] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL ------------------------ N° RG 23/05277 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQSW ------------------------ DU 29 FEVRIER 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e495ae9c20008433a04
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05277

    CA Paris, 16 déc. 2023, RG 23/05277

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05277 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6582b9abc22d280008923112
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05277

    CA Lyon, 1 juill. 2023, RG 23/05277

    R.G : N° RG 23/05277 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCA6 Nom du ressortissant : [T] [O] [O] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierr

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