Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05278
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 23/05278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juillet 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05278 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIA5Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juin
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ca other ca_lyon n° 23/05278
CA Lyon, 5 juin 2026, RG 23/05278
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/05278 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCBA S.A.S. [1] C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Juin 2023 RG : 21/01734 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca other ca_montpellier n° 23/05278
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 23/05278
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05278 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P75Y Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05278
CA Paris, 16 déc. 2023, RG 23/05278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05278 - N° Portali
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