Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05278
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 23/05278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juillet 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05278 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIA5Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juin
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ca other ca_lyon n° 23/05278
CA Lyon, 5 juin 2026, RG 23/05278
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/05278 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCBA S.A.S. [1] C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Juin 2023 RG : 21/01734 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/05278
TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 23/05278
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 23/05278 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7MJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE article 237 du Code Civil 20L N° RG 23/05278 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7MJ N° mi
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ca other ca_montpellier n° 23/05278
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 23/05278
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05278 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P75Y Décision déférée à la Cour : Jugement
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05278
TJ Marseille, 27 nov. 2024, RG 23/05278
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/04610 du 27 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/05278 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JRO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adre
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05278
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 23/05278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 juilelt 2024 prorogée au 29 Août 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 29 août 2024 à Me EBERT Le .......................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05278
TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 23/05278
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT 03 MAI 2024 N° RG 23/05278 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQHO DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 5], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302 493
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05278
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/05278
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/05278 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM5I N° de MINUTE : 24/00116 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], pris en la personne de son syndic bénévole [U] [Z]. [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05278
CA Paris, 16 déc. 2023, RG 23/05278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05278 - N° Portali
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