Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05289
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/05289
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/297 N° RG 23/05289 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG7B Jugement (N° 23/000468)rendu le 17 Octobre 2023 par le Tribunal de proximité de Lens
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ca other ca_lyon n° 23/05289
CA Lyon, 14 févr. 2025, RG 23/05289
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/05289 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCBY S.A.S. LA PETITE SYRIENNE C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Mai 2023 RG : 23/00022 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT
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ca other ca_paris n° 23/05289
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/05289
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05289 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBDI Décision déférée à la Cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05289
CA Paris, 18 déc. 2023, RG 23/05289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05289 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05289
CA Bordeaux, 1 déc. 2023, RG 23/05289
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [Z] [I] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, Monsieur [D] [G] --------------
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