Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05289
TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 23/05289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05289 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDOS N° PARQUET : 23-1380 N° MINUTE : Assignation du : 12 avril 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 décembre 2025 DEMANDEURS Madame [G]
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tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 23/05289
TJ 77288, 23 sept. 2025, RG 23/05289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/05289 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HNZ2 NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Sonia DOUAR, avocat au bar
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/05289
TJ 78646, 27 août 2025, RG 23/05289
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2025 N° RG 23/05289 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLSA DEMANDERESSE : Madame [L] [I] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 18] [Localité 17], GUINÉE BISSAU (GUINÉE BISSAU)
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ca other ca_douai n° 23/05289
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/05289
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/297 N° RG 23/05289 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG7B Jugement (N° 23/000468)rendu le 17 Octobre 2023 par le Tribunal de proximité de Lens
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ca other ca_lyon n° 23/05289
CA Lyon, 14 févr. 2025, RG 23/05289
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/05289 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCBY S.A.S. LA PETITE SYRIENNE C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Mai 2023 RG : 23/00022 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/05289
TJ 30189, 6 févr. 2025, RG 23/05289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 06 Février 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/05289 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCZF JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca other ca_paris n° 23/05289
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/05289
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05289 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBDI Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05289
TJ Meaux, 17 mai 2024, RG 23/05289
- N° RG 23/05289 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 Mars 2024 Minute n°24/421 N° RG 23/05289 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ37 le CCC : dossier FE -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05289
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/05289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05289 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FTQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05289
CA Paris, 18 déc. 2023, RG 23/05289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05289 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05289
CA Bordeaux, 1 déc. 2023, RG 23/05289
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [Z] [I] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, Monsieur [D] [G] --------------
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