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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/05291

    CA Paris, 5 mai 2025, RG 23/05291

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 31 Mars 2025 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/05291 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKEL Décision contradictoire en premier ressort

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05291

    CA Douai, 6 févr. 2025, RG 23/05291

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05291 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG7J Ordonnance (N° 23/00834) rendue le 14 novembre 2023 par le président du tribunal judiciaire de Lil

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  • ca other ca_paris n° 23/05291

    CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/05291

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05291 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBEW Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05291

    CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/05291

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05291 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCYY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Septembre 2023 Date de la saisine : 08 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 01 JUIN 2023 Décision at

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05291

    CA Montpellier, 6 févr. 2024, RG 23/05291

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05291 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P76Q Décision déférée à la Cour : Décision du 12 OCTOBRE 2023 CONSEILLER DE LA

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05291

    CA Paris, 18 déc. 2023, RG 23/05291

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05291 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05291

    CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 23/05291

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 340 Rôle N° RG 23/05291 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDOF S.C.I. HORIZON C/ [E] [U] [O] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe TEBOUL Me Rémi JEANNIN Décisi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1