Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/05291
TJ 44109, 3 févr. 2026, RG 23/05291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 03 Février 2026 minute n° N° RG 23/05291 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MS3H ------------- [S], [L], [H] [N] épouse [C] C/ [T], [Z], [G] [C] Art. 1107 CPC - Demande
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ca other ca_paris n° 23/05291
CA Paris, 5 mai 2025, RG 23/05291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 31 Mars 2025 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/05291 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKEL Décision contradictoire en premier ressort
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05291
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 23/05291
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05291 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG7J Ordonnance (N° 23/00834) rendue le 14 novembre 2023 par le président du tribunal judiciaire de Lil
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ca other ca_paris n° 23/05291
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/05291
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05291 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBEW Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05291
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/05291
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05291 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCYY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Septembre 2023 Date de la saisine : 08 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 01 JUIN 2023 Décision at
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05291
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 23/05291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Adam JEARALLY Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05291 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FUB N° MINUTE : 2 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du ve
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05291
TJ Lille, 10 juin 2024, RG 23/05291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05291 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGZN JUGEMENT DU 10 JUIN 2024 DEMANDERESSE : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES NEGOCIANTS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05291
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/05291
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/05291 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLBK N° de MINUTE : 24/00237 Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Me Marie-Claire GRAS, avocat
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05291
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/05291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/05291 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUOL N° MINUTE : Assignation du : 17 avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 février 2024 DEMANDERESSE S.A. ALLIAN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05291
CA Montpellier, 6 févr. 2024, RG 23/05291
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05291 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P76Q Décision déférée à la Cour : Décision du 12 OCTOBRE 2023 CONSEILLER DE LA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05291
TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/05291
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05291 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JWA Date du Recours : 11 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET PCH (AIDE TECHNIQUE) AU 27/01/2023 RAPO DU ? DECISI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05291
CA Paris, 18 déc. 2023, RG 23/05291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05291 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05291
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 23/05291
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 340 Rôle N° RG 23/05291 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDOF S.C.I. HORIZON C/ [E] [U] [O] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe TEBOUL Me Rémi JEANNIN Décisi
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