Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 23/05324
CA Bordeaux, 30 juin 2026, RG 23/05324
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2026 N° RG 23/05324 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQXC [K] [R] [C] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-001217 du 16/05/2024 accordée par le bureau d'ai
-
ca other ca_douai n° 23/05324
CA Douai, 28 mai 2026, RG 23/05324
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/05324 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHCI Jugement (N° 22/001588) rendu le 8 novembre 2023 par le tribunal de proximité de Lens
-
ca other ca_paris n° 23/05324
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 23/05324
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05324 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBM4 Décision déférée à la Co
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05324
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05324 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05324
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 23/05324
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR REQUÊTE EN DEFERE DU 24 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 285 Rôle N° RG 23/05324 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDRL [X] [O] [C] C/ S.A.R.L. LA PRALINE D'OR Copie exécutoire délivrée le : 24/11/2023 à : Me
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05324
CA Lyon, 3 juill. 2023, RG 23/05324
N° RG 23/05324 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCD4 Nom du ressortissant : [E] [F] [F] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles