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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05324

    CA Bordeaux, 30 juin 2026, RG 23/05324

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2026 N° RG 23/05324 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQXC [K] [R] [C] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-001217 du 16/05/2024 accordée par le bureau d'ai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a479c3893c619cd1f36ed2d
  • ca other ca_douai n° 23/05324

    CA Douai, 28 mai 2026, RG 23/05324

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/05324 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHCI Jugement (N° 22/001588) rendu le 8 novembre 2023 par le tribunal de proximité de Lens

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a76abcdc6046d47750719
  • ca other ca_paris n° 23/05324

    CA Paris, 15 avr. 2026, RG 23/05324

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05324 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBM4 Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69e07033cdc6046d4768dce7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05324

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 23/05324

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/01332 du 23 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/05324 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4J3Y AFFAIRE : DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fcbacdc6046d47af4e49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/05324

    TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 23/05324

    - N° RG 23/05324 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKQO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 juin 2025 Minute n° 26/00085 N° RG 23/05324 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKQO Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me FRANCESCHI -Me DE JORNA RÉPUBLIQUE FRA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05324

    TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 23/05324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GUEGAN-GELINET Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MORIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/05324 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTCS N° MINUTE : Assignation du : 13 avril 2023 JUGEMENT rendu le 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e960dc35c03afb70dd2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05324

    TJ Lille, 17 juin 2024, RG 23/05324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/05324 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHPD JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 DEMANDEUR : La S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Daniel ZIMMERMANN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6671cd070bc3cb438c221d7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05324

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/05324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05324 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GAD N° MINUTE : 16/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 février 2024 DEMANDERESSE S.A

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05324

    CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05324

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05324 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6582c291c22d2800089234d8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05324

    CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 23/05324

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR REQUÊTE EN DEFERE DU 24 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 285 Rôle N° RG 23/05324 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDRL [X] [O] [C] C/ S.A.R.L. LA PRALINE D'OR Copie exécutoire délivrée le : 24/11/2023 à : Me

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05324

    CA Lyon, 3 juill. 2023, RG 23/05324

    N° RG 23/05324 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCD4 Nom du ressortissant : [E] [F] [F] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1