Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/05330
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 23/05330
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 23/05330 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDSF S.A. AXA FRANCE IARD C/ Société CPAM DU VAR [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Danielle ROBERT -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05330
CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 23/05330
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05330 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QABA Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05330
CA Paris, 13 juin 2024, RG 23/05330
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 13 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05330 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKIE Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2023 -Juge
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05330
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05330 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05330
CA Lyon, 3 juill. 2023, RG 23/05330
N° RG 23/05330 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCEC Nom du ressortissant : [K] [J] [C] [C] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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