Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05335
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 23/05335
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05335 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKIQ Décision déférée
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ca other ca_lyon n° 23/05335
CA Lyon, 20 mai 2025, RG 23/05335
N° RG 23/05335 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCEK Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 27 avril 2023 RG : 18/07660 ch n°3 cab 03 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 20 Mai 2025 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05335
CA Douai, 6 juin 2024, RG 23/05335
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05335 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHEE Ordonnance de référé n° 23/00059 rendue le 03 octobre 2023 par le juge des référés du tribunal judi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05335
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05335 - N° Portali
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