Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05341
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/05341
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/05341 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QABW ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pascale DELL'OVA de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05341
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05341 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05341
CA Lyon, 7 nov. 2023, RG 23/05341
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/05341 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCEV Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 02 Mai 2023, enregistrée sous le n° 2023J00302 S.A
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