Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05342
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/05342
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/05342 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHET Jugement (N° 11-23-0004) rendu le 20 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1]
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ca annulation ca_montpellier n° 23/05342
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 23/05342
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05342 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QABY (joint avec le n° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05342
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 23/05342
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 23/05342 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQYL Entreprise [E] [V] c/ Monsieur [B] [K] Madame [T], [I], [A] [O] SAS ENTORIA Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05342
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05342 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05342
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/05342
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05342 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKI6 Saisine : assi
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