Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/05353
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 23/05353
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05353 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDAG CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ CPAM ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05353
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 23/05353
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05353 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QACL Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05353
CA Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/05353
N° RG 23/05353 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCGB Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de ROANNE du 30 mai 2023 RG : 23/53 [24] C/ [C] [S] Organisme [19] Organisme CAF DE LA LOIRE S.A. [25] Société [28] Société [29] Société [30] Société [32
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05353
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 23/05353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05353 - N° Portali
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