Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/05359
CA Rennes, 24 sept. 2025, RG 23/05359
Chambre Conflits d'Entreprise ARRÊT N°05 N° RG 23/05359 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDAR Syndicat LE SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION DE LA LIBRAIRIE ET DE LA DISTRIBUTION (SNELD CFE-CGC) C/ - S.A. OUEST FRANCE - SYNDICAT OUESTMEDIAS-COM CGT - SYNDICAT NATIONAL DES JOURNA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05359
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 23/05359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05359 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05359
CA Lyon, 4 juill. 2023, RG 23/05359
N° RG 23/05359 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCGN Nom du ressortissant : [T] [E] [E] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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