Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/05366
CA Aix Provence, 10 juin 2026, RG 23/05366
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2026 N° 2026 / 259 N° RG 23/05366 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDWI Syndicat des copropriétaires PALAIS DE LA PLAGE C/ [I] [N] [B] [M] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_bordeaux n° 23/05366
CA Bordeaux, 11 mai 2026, RG 23/05366
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2026 N° RG 23/05366 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQZY [J] [U] c/ Association [1] Nature de la décision : AU FOND Copie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05366
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 23/05366
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05366 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKLH Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05366
CA Douai, 20 juin 2024, RG 23/05366
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 20 JUIN 2024 MINUTE N° 24/355 N° RG 23/05366 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHHZ Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de Lille Métropole, décision attaquée en date du 14 novembre 2023 A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05366
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 décembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05366
CA Lyon, 4 juill. 2023, RG 23/05366
N° RG 23/05366 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCG3 Nom du ressortissant : [J] [R] [R] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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