Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05396
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/05396
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/05396 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAFH Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_douai n° 23/05396
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 23/05396
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05396 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHLG Ordonnance (N° 22/03705) rendue le 06 juillet 2023 par le juge de la mise en état de [Localité 6]
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ca other ca_bordeaux n° 23/05396
CA Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 23/05396
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2024 N° RG 23/05396 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ3U S.A.S. DIIS GROUP c/ Maître [H] [I] S.A.S. HOLDING OPERA Nature de la décision : AU FOND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05396
CA Paris, 23 déc. 2023, RG 23/05396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05396 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05396
CA Rennes, 8 nov. 2023, RG 23/05396
1ère Chambre ORDONNANCE N° 148 N° RG 23/05396 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDH2 Mme [V] [F] épouse [G] M. [O] [G] C/ Mme [U] [W] épouse [H] Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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