Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_bordeaux n° 23/05398
CA Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 23/05398
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2024 N° RG 23/05398 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ3Y S.A.S. DIIS GROUP c/ Monsieur [F] [E] S.A.S. LABORATOIRE OPERA Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05398
CA Rennes, 9 janv. 2024, RG 23/05398
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°14 N° RG 23/05398 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDH7 UNION EUROPÉENNE REPRÉSENTÉE PAR SA COMMISSION C/ S.A. CENTRE D'ETUDE ET DE VALORISATION DES ALGUES S.E.L.A.R.L. AJIRE PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [L] [M] S.E.L.A.R.L. TCA PRISE EN LA PER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05398
CA Paris, 23 déc. 2023, RG 23/05398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05398 - N° Portal
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05398
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/05398
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 23/05398 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKN6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2023 Date de saisine : 27 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à la constituti
Raccourcis
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