Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05399
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 23/05399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juillet 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05399 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB4D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05399
CA Paris, 23 juill. 2024, RG 23/05399
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 23 JUILLET 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05399 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKN7 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05399
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 23/05399
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05399 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDID Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Septembre 2023 Date de la saisine : 14 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 24 JUILLET 2023 Décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05399
CA Paris, 23 déc. 2023, RG 23/05399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05399 - N° Portali
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