Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05399
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 23/05399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juillet 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05399 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB4D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/05399
TJ 42218, 6 janv. 2026, RG 23/05399
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/05399 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDIK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/05399
TJ 38185, 15 juill. 2025, RG 23/05399
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF-FO N° RG 23/05399 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LORK MINUTE N° : Affaire : [R] c/ [E] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [U] [N] [R] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 5] demeurant [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05399
CA Paris, 23 juill. 2024, RG 23/05399
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 23 JUILLET 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05399 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKN7 Décision déféré
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05399
TJ Nantes, 21 mai 2024, RG 23/05399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 21 Mai 2024 minute n° N° RG 23/05399 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSJC ------------- [A], [M], [B] [Y] épouse [R] [K] [R] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05399
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/05399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile ROUQUETTE TEROUANNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05399 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GUZ N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le lundi 22 a
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05399
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 23/05399
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05399 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDID Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Septembre 2023 Date de la saisine : 14 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 24 JUILLET 2023 Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05399
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/05399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/02/24 à : Madame [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : 08/02/24 à : Maître Joanna GABAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05399 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TLP N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT re
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05399
CA Paris, 23 déc. 2023, RG 23/05399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05399 - N° Portali
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