Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05410
CA Bordeaux, 30 juin 2026, RG 23/05410
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2026 N° RG 23/05410 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ4P [T] [Y] [H] [Y] [O] [Y] c/ [A] [N] S.A. [1]. S.A. [2] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 23/05410
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 23/05410
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05410 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKO2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2022 - tr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05410
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 23/05410
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/05410 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD4K Ordonnance n° 2024/M77 Monsieur [K] [S] représenté par Me Aouatef DUVAL-ZOUARI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A. ACTION LOGEMENT SERVICE, prise e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05410
CA Paris, 23 déc. 2023, RG 23/05410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 décembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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