Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05410
CA Bordeaux, 30 juin 2026, RG 23/05410
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2026 N° RG 23/05410 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ4P [T] [Y] [H] [Y] [O] [Y] c/ [A] [N] S.A. [1]. S.A. [2] Nature de la décision : AU FOND
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj38185 n° 23/05410
TJ 38185, 22 juin 2026, RG 23/05410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/05410 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LO6E (à rappeler impérativement) Affaire : [B] [N] C / [V] [K], [H] [A], [I] [L], [E] [X], [O] [N], [Q] [Z], [T] [N], [P] [N], [R] [N], [S] [N], [W] [N], [J] [G], [D] [N], [C] [N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/05410
TJ 95500, 14 oct. 2025, RG 23/05410
PREMIERE CHAMBRE 14 Octobre 2025 N° RG 23/05410 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMYS 63B Société [3] C/ [P] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESOM
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tj Expertise tj38185 n° 23/05410
TJ 38185, 2 juin 2025, RG 23/05410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 23/05410 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LO6E N° JUGEMENT : DH/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL [27] la SCP [36] Notaire : Maître [Z] [WF] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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ca other ca_paris n° 23/05410
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 23/05410
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05410 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKO2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2022 - tr
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05410
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 23/05410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05410
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 23/05410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Mme [E] [U] Le ...........................................
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05410
TJ Versailles, 17 avr. 2024, RG 23/05410
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU 17 AVRIL 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/05410 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTG3 MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE CEQUIP, S.A.R.L UNIPERSONNELLE, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05410
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 23/05410
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/05410 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD4K Ordonnance n° 2024/M77 Monsieur [K] [S] représenté par Me Aouatef DUVAL-ZOUARI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A. ACTION LOGEMENT SERVICE, prise e
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05410
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/05410
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05410 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KVM Date du Recours : 21 décembre 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 30/11/2023, signifée le 04/12/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05410
CA Paris, 23 déc. 2023, RG 23/05410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 décembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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