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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05419 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05419

    CA Paris, 8 oct. 2024, RG 23/05419

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/05419 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKPR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mars 2023 Date de saisine : 27 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à la liquidatio

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e52fde28ee4207112b3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05419

    CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/05419

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N° 2024/ 123 Rôle N° RG 23/05419 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD5C S.A. ABEILLE IARD & SANTE (ANCIENNEMENT AVIVA) S.A.S. RCP TILES ET STONES C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 665968b43780990008865413
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05419

    CA Paris, 25 déc. 2023, RG 23/05419

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05419 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 658a7c288832a80008c7feb4

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1