Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/05425
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 23/05425
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05425 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAGZ Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05425
CA Paris, 25 déc. 2023, RG 23/05425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05425 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05425
CA Lyon, 6 juill. 2023, RG 23/05425
N° RG 23/05425 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCLO Nom du ressortissant : [E] [T] [T] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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