Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/05425
TJ 42218, 27 mai 2025, RG 23/05425
N° de Minute : N° RG 23/05425 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICH7 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/05425
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 23/05425
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05425 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAGZ Décision déférée à l
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05425
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/05425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05425
TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 23/05425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/05425 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YF3C Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Maître Régis BERTHEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05425
TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 23/05425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société ZER’EAU FUITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05425 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TQE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 12 fé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05425
CA Paris, 25 déc. 2023, RG 23/05425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05425 - N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05425
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/05425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [O] [Y] [L] à : Madame [W] [R] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CORNEC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05425 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2G6L N° MINUTE : JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05425
CA Lyon, 6 juill. 2023, RG 23/05425
N° RG 23/05425 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCLO Nom du ressortissant : [E] [T] [T] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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