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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05426 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05426

    CA Douai, 15 févr. 2024, RG 23/05426

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (article 84 alinéa 2 du CPC) du 15 Février 2024 N° MINUTE : 24/62 N° RG 23/05426 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHNY Ordonnance Mixte, origine Juge de la mise en état de [Localité 11], décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4766e652c2e00080a6c07
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/05426

    CA Rennes, 12 févr. 2024, RG 23/05426

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 17 N° RG 23/05426 N° Portalis DBVL-V-B7H-UDL4 Mme [I] [R] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. MORHERY & [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 65cc6ffd8bbd7c000881fafb
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05426

    CA Paris, 25 déc. 2023, RG 23/05426

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05426 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 658a7c448832a80008c7fec2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05426

    CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/05426

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] CS 90545 [Localité 2] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2023/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 DECEMBRE 2023 Rôle N° RG 23/05426 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD5S [Y] [U] [R] C/ ASSOCIATION

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfbfb2ca93b05f20ecafd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05426

    CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/05426

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05426 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKQJ Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 65604d1fb7716a8318d450d0
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05426

    CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 23/05426

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° 2023 - 226 N° RG 23/05426 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAG4 [O] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c38630a74083181bd6e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1