Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05428
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 23/05428
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05428 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAHA Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_douai n° 23/05428
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 23/05428
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/12/2024 **** N° de MINUTE : 24/367 N° RG 23/05428 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHN4 Jugement (N° 23/01980) rendu le 16 Novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Cambrai A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05428
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 23/05428
2ème Chambre ARRÊT N°126 N° RG 23/05428 N° Portalis DBVL-V-B7H-UDMJ S.A.S. AUTOMOBILES CITROËN C/ S.A.R.L. GOLFE AUTOMOBILES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05428
CA Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/05428
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- Madame [R] [G] [Z] épouse [W] C/ S.C.I. [I] ---------------------- N° RG 23/05428 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ5D ---------------------- DU 8 FEVRIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05428
CA Paris, 25 déc. 2023, RG 23/05428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05428 - N° Porta
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