Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/05434
CA Aix Provence, 15 oct. 2025, RG 23/05434
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2025 N°2025 / 255 N° RG 23/05434 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD6O SCI ROYLUX C/ [M] [A] [Y] [A] Syndicat des copropriétaires ROYAL LUXEMBOURG Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_bordeaux n° 23/05434
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/05434
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION B PRUD'HOMMES ------------------------ [Z] [J] c/ S.A.S. NOVACAP ------------------------ N° RG 23/05434 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ5Q ------------------------ DU 30 MAI 2024 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05434
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/05434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05434 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKSI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janvier 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05434
CA Paris, 25 déc. 2023, RG 23/05434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05434 - N° Portal
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