Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/05438
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 23/05438
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 318 Rôle N° RG 23/05438 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD6W [N], [T] [I] [E] [D] épouse [I] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05438
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 23/05438
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 26/09/2024 N° de MINUTE : 24/687 N° RG 23/05438 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHP4 Jugement (N° 22/12783) rendu le 07 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille AP
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05438
CA Paris, 25 déc. 2023, RG 23/05438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05438 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05438
CA Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 23/05438
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A. AXA FRANCE IARD C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société XL INSURANCE COMPANY SE VENANT AUX DROITS DE LA SO CIÉTÉ AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, S.A.R.L. ETBA THOMAS, Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE VILLAS [Localité 12] 1, Société SC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles