Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 23/05440
CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 23/05440
1e chambre B ORDONNANCE N° N° RG 23/05440 N° Portalis DBVL-V-B7H-UDQ7 Mme [N] [U] c/ Mme [R] [U] M. [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONN
-
ca other ca_aix_provence n° 23/05440
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 23/05440
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 N° 2025/225 N° RG 23/05440 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD62 S.A. SOCIÉTÉ ABEILLE IARD & SANTE (ANCIENNEMENT AVIVA) C/ [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05440
CA Paris, 27 juin 2024, RG 23/05440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 Juin 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05440 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKTC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2023 par l
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05440
CA Paris, 25 déc. 2023, RG 23/05440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05440 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05440
CA Lyon, 6 juill. 2023, RG 23/05440
N° RG 23/05440 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCMY Nom du ressortissant : X se disant [E] [I] [I] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre B
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles