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  • ca other ca_montpellier n° 23/05442

    CA Montpellier, 4 mars 2026, RG 23/05442

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05442 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAH5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 69a949e2cdc6046d47936011
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05442

    CA Bordeaux, 19 juin 2024, RG 23/05442

    1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- Etablissement Public SIVOM DE L'ENTRE DEUX MERS C/ S.C.E.A. FILIPPI-[V] S.A.S. SUEZ EAU FRANCE ----------------------- N° RG 23/05442 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ56 ----------------------- DU 19 JUIN 2024 ----------------------- ORD

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05442

    CA Paris, 26 avr. 2024, RG 23/05442

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 26 AVRIL 2024 (n° /2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05442 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKTF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 7 mars 2023

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05442

    CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/05442

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 N°2024/270 Rôle N° RG 23/05442 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD66 SAS BIMBAS C/ S.C.I. AUGUSTIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05442

    CA Paris, 25 déc. 2023, RG 23/05442

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05442 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 658a7c858832a80008c7fee2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05442

    CA Lyon, 6 juill. 2023, RG 23/05442

    N° RG 23/05442 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCM4 Nom du ressortissant : [C] [N] [N] C/ PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1