Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/05442
TJ 38185, 7 mai 2026, RG 23/05442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/05442 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPKW N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Manon ALLOIX la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 07 Ma
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ca other ca_montpellier n° 23/05442
CA Montpellier, 4 mars 2026, RG 23/05442
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05442 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAH5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/05442
TJ 67482, 17 nov. 2025, RG 23/05442
N° RG 23/05442 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L62U PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 23/05442 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L62U Copie exec. aux Avocats : Me Gwénaëlle ALLOUARD Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD Me Marc SCHRECKENBERG RÉP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05442
TJ 78646, 28 mai 2025, RG 23/05442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 23/05442 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRWK Code NAC : 30F TLF DEMANDEURS : 1/ La société NEW COURT, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 888
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/05442
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 23/05442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 07 Mai 2025 minute n° N° RG 23/05442 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPEL ------------- [N] [K] [X] [T] [P] épouse [R] C/ [L] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05442
CA Bordeaux, 19 juin 2024, RG 23/05442
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- Etablissement Public SIVOM DE L'ENTRE DEUX MERS C/ S.C.E.A. FILIPPI-[V] S.A.S. SUEZ EAU FRANCE ----------------------- N° RG 23/05442 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ56 ----------------------- DU 19 JUIN 2024 ----------------------- ORD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05442
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 23/05442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 03 Juin 2024 à Me Philippe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05442
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 23/05442
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 26 AVRIL 2024 (n° /2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05442 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKTF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 7 mars 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05442
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/05442
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 N°2024/270 Rôle N° RG 23/05442 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD66 SAS BIMBAS C/ S.C.I. AUGUSTIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05442
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/05442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05442 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HA7 N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE [Loc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05442
CA Paris, 25 déc. 2023, RG 23/05442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05442 - N° Portali
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05442
TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/05442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me CONCAS Le ..................................................
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05442
CA Lyon, 6 juill. 2023, RG 23/05442
N° RG 23/05442 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCM4 Nom du ressortissant : [C] [N] [N] C/ PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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