Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05444
CA Montpellier, 4 mars 2026, RG 23/05444
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05444 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAIB Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05444
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 23/05444
2ème Chambre ARRÊT N° 359 N° RG 23/05444 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDSP (Réf 1ère instance : 23/03025) S.A.S. GSF CONCORDE C/ S.A.S.U. HOLDING SP PROPRETE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05444
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/05444
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2024 N° RG 23/05444 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ6B S.A. GANESH S.A.S. SANTHI DISTRIBUTION c/ S.C.I. HDP LA HALLE BOCA Maître [I] [C] Maître [B] [Z]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05444
CA Paris, 26 déc. 2023, RG 23/05444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05444 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05444
CA Lyon, 6 juill. 2023, RG 23/05444
N° RG 23/05444 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCM6 Nom du ressortissant : [D] [I] [I] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
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