Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/05444
TJ 44109, 2 juin 2026, RG 23/05444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 02 Juin 2026 minute n° N° RG 23/05444 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUND ------------- [A], [Q], [G] [P] C/ [R], [H], [I] [O] épouse [P] Art. 1107 CPC - Demande en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05444
TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 23/05444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° RG 23/05444 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSLV N° Minute : AFFAIRE Compagnie d’assurance [Localité 2] [X] [T] [J] [I], [W] [F] C/ Compagnie d’assurance [Localité 3] Copies délivrées le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/05444
TJ 38185, 12 mars 2026, RG 23/05444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/05444 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPKQ N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP MONTOYA & DORNE la SELARL NICOLAU AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 12 Mars 2026
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ca other ca_montpellier n° 23/05444
CA Montpellier, 4 mars 2026, RG 23/05444
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05444 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAIB Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/05444
TJ 67482, 4 nov. 2025, RG 23/05444
N° RG 23/05444 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6BP PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/05444 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6BP Copie exec. aux Avocats : Me Cindy BAUMEISTER Me Jean-louis HECKER Le Le Greffier Me Cindy BAUMEISTER Me Jean-louis HECKER RÉPUBLIQUE FR
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05444
TJ Nîmes, 12 févr. 2025, RG 23/05444
Copie délivrée à la SCP DEVEZE-PICHON la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Séverine MOULIS la SCP REY GALTIER ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05444 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHHF AFFAIRE : [Z] [P], [C] [M] , [Y] [M] Madame [Y] [M], née le [Date
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05444
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 23/05444
2ème Chambre ARRÊT N° 359 N° RG 23/05444 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDSP (Réf 1ère instance : 23/03025) S.A.S. GSF CONCORDE C/ S.A.S.U. HOLDING SP PROPRETE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05444
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 23/05444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître François GABORIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05444 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HBD N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE I
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05444
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/05444
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2024 N° RG 23/05444 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ6B S.A. GANESH S.A.S. SANTHI DISTRIBUTION c/ S.C.I. HDP LA HALLE BOCA Maître [I] [C] Maître [B] [Z]
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05444
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/05444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05444 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPR5 N° MINUTE : 14 Assignation du : 07 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [B]
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/05444
TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/05444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Jean-Pierre HAUSSMANN ....
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05444
CA Paris, 26 déc. 2023, RG 23/05444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05444 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05444
CA Lyon, 6 juill. 2023, RG 23/05444
N° RG 23/05444 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCM6 Nom du ressortissant : [D] [I] [I] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
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