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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 23/05445

    CA Montpellier, 4 mars 2026, RG 23/05445

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05445 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAID Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N

    Lire la décision → Vérifier la source 69a949d4cdc6046d47935e7e
  • ca other ca_rennes n° 23/05445

    CA Rennes, 26 févr. 2026, RG 23/05445

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/05445 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDSS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Septembre 2023 Date de la saisine : 19 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 14 MARS 2022 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13cdbcdc6046d47e37efe
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05445

    CA Rennes, 18 oct. 2024, RG 23/05445

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°174 N° RG 23/05445 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDSS M. [T] [Y] C/ S.A. BUREAU VERITAS (INTERVENANT VOLONTAIRE) S.E.L.A.R.L. FIDES S.A.S. BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe de

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05445

    CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 23/05445

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/05445 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD7E Ordonnance n° 2024/M263 Monsieur [H], [K] [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-005126 du 01/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionn

    Lire la décision → Vérifier la source 667e525a6430c94f3afa7dc8
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05445

    CA Rennes, 28 mars 2024, RG 23/05445

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°67 N° RG 23/05445 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDSS S.E.L.A.R.L. FIDES C/ M. [X] [R] S.A. BUREAU VERITAS S.A.S. BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE Copie exécutoire délivrée le : à : Me FURET Me

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05445

    CA Paris, 26 déc. 2023, RG 23/05445

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05445 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05445

    CA Lyon, 6 juill. 2023, RG 23/05445

    N° RG 23/05445 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCM7 Nom du ressortissant : [W] [E] [E] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b0573bcaf505db696719

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1