Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05448
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 23/05448
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/560 N° RG 23/05448 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHRD Jugement (N° 23-000184) rendu le 10 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protecti
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ca other ca_lyon n° 23/05448
CA Lyon, 26 juin 2025, RG 23/05448
N° RG 23/05448 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCNE Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] Au fond du 03 mars 2023 RG : 22-000713 [Adresse 5] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRE
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ca other ca_montpellier n° 23/05448
CA Montpellier, 18 déc. 2024, RG 23/05448
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/05448 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAIM Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05448
CA Paris, 27 déc. 2023, RG 23/05448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05448 - N° Porta
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