Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/05450
CA Paris, 7 mai 2026, RG 23/05450
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05450 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICFL Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca other ca_lyon n° 23/05450
CA Lyon, 10 juin 2025, RG 23/05450
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre civile A LYON, le 10 Juin 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/05450 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCNI Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 08 Juin 2023, e
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05450
CA Paris, 27 déc. 2023, RG 23/05450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05450 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles