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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/05450

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 23/05450

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05450 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICFL Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd74bfcdc6046d4702e602
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05450

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 23/05450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 13 octobre 2025 GROSSE : Le 16 Décembre 2025 à Me Jean-Mat

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7f65cdc6046d4721439f
  • ca other ca_lyon n° 23/05450

    CA Lyon, 10 juin 2025, RG 23/05450

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre civile A LYON, le 10 Juin 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/05450 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCNI Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 08 Juin 2023, e

    Lire la décision → Vérifier la source 684910e1ac0047e2f424c708
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05450

    TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/05450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mars 2024 - prorogé au 26 Juillet 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice- Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame B

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e802c63cd64a75c442b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05450

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/05450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05450 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HB2 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 65aacc8a0c777d3ec8eb6435
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05450

    CA Paris, 27 déc. 2023, RG 23/05450

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05450 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 658d29328e3b2a00082eb37b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1