Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/05455
CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 23/05455
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 511 N° RG 23/05455 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEAB S.A. SOGIMA C/ [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge MAREC Me Fabien
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05455
CA Paris, 7 juin 2024, RG 23/05455
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 JUIN 2024 (n°64, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/05455 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHKUS Déci
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05455
CA Rennes, 6 févr. 2024, RG 23/05455
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/05455 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDTR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Septembre 2023 Date de la saisine : 19 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 20 JUILLET 2023 Déc
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05455
CA Paris, 27 déc. 2023, RG 23/05455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05455 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles