Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/05460
CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/05460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05460 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICHY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 20
-
ca other ca_aix_provence n° 23/05460
CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 23/05460
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2026 N°2026/168 Rôle N° RG 23/05460 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEAN [K] [R] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 24 mars 2
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05460
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 23/05460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05460 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICHY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05460
CA Lyon, 7 juill. 2023, RG 23/05460
N° RG 23/05460 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCOK Nom du ressortissant : [M] [N] [H] [H] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles