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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05472 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • ca other ca_douai n° 23/05472

    CA Douai, 13 févr. 2025, RG 23/05472

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE :25/57 N° RG 23/05472 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHTH Jugement (N° 22/01302) rendu le 06 Novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee2f773631662452bc9a4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05472

    CA Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05472

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 (n° 175 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05472 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKVZ Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6631db3ca91469000847ab50
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05472

    CA Rennes, 14 mars 2024, RG 23/05472

    5ème Chambre ORDONNANCE N°48 N° RG 23/05472 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDWJ M. [M] [R] C/ Mme [D] [E] épouse [B] MEE-retrait de l'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f3a1f487cb0008aca905
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05472

    CA Bordeaux, 8 déc. 2023, RG 23/05472

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [B] [R] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE ----

    Lire la décision → Vérifier la source 6574127ad0916383187adb82
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05472

    CA Lyon, 7 juill. 2023, RG 23/05472

    N° RG 23/05472 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCPH Nom du ressortissant : [D] [B] [B] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 64a8ff5c03029105dbedc1f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1