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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 65 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/05472

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 23/05472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 23/05472 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 22 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

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  • ca other ca_douai n° 23/05472

    CA Douai, 13 févr. 2025, RG 23/05472

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE :25/57 N° RG 23/05472 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHTH Jugement (N° 22/01302) rendu le 06 Novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05472

    TJ Nîmes, 11 déc. 2024, RG 23/05472

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Axelle FERAY-LAURENT Me Caroline RIGO TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 11 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/05472 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHUI Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal judi

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05472

    TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 23/05472

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/05472 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOUC Minute : 24/02068 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05472

    TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 23/05472

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 JUIN 2024 N° RG 23/05472 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRQ6 DEMANDERESSE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE, Société Civile coopérative à personnel et capital variables, inscrite au R

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05472

    CA Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05472

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 (n° 175 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05472 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKVZ Décision défé

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05472

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/05472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05472 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T6X N° MINUTE : 2024/7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 22 avril 2024 (Artic

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05472

    CA Rennes, 14 mars 2024, RG 23/05472

    5ème Chambre ORDONNANCE N°48 N° RG 23/05472 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDWJ M. [M] [R] C/ Mme [D] [E] épouse [B] MEE-retrait de l'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05472

    CA Bordeaux, 8 déc. 2023, RG 23/05472

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [B] [R] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE ----

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05472

    CA Lyon, 7 juill. 2023, RG 23/05472

    N° RG 23/05472 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCPH Nom du ressortissant : [D] [B] [B] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1