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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05479 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 23/05479

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/05479

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'UN ACCORD DE MÉDIATION DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° 696 /2025, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05479 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICJX

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6219afd95ebd9ab385500
  • ca other ca_paris n° 23/05479

    CA Paris, 3 avr. 2025, RG 23/05479

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 23/05479 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKWQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2023 Date de saisine : 28 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à fa

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6c7a9a9834ffd825fabd
  • ca other ca_douai n° 23/05479

    CA Douai, 27 mars 2025, RG 23/05479

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 27/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/133 N° RG 23/05479 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHTV Jugement (N° 23/00138) rendu le 07 Novembre 2023 par le Tribunal judiciaire de Béthune A

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05479

    CA Rennes, 4 juill. 2024, RG 23/05479

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°309/2024 N° RG 23/05479 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDXD Association ADOPS 35 C/ Mme [T] [J] Copie exécutoire délivrée le :04/072024 à :Me NAUDIN Me PENEAU MELLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05479

    CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/05479

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-5 ARRÊT SUR DEFERE DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/ 01 Rôle N° RG 23/05479 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLECS [K] [O] S.A.R.L. LE LITIER VOSGIEN C/ Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 65d845dc5d35630008e1ed6a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05479

    CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05479

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05479 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1