Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05479
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/05479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'UN ACCORD DE MÉDIATION DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° 696 /2025, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05479 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICJX
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 23/05479
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 23/05479
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 24] [Adresse 18] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX02] Références : N° RG 23/05479 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHF5 Mesure d'instruction n°25/00000964 N° Minute : 17/2025 Copie électronique délivrée le : à : Me Laurent CHOUETTE - 01005
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ca other ca_paris n° 23/05479
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 23/05479
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 23/05479 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKWQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2023 Date de saisine : 28 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à fa
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ca other ca_douai n° 23/05479
CA Douai, 27 mars 2025, RG 23/05479
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 27/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/133 N° RG 23/05479 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHTV Jugement (N° 23/00138) rendu le 07 Novembre 2023 par le Tribunal judiciaire de Béthune A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05479
TJ Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/05479
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 06 FÉVRIER 2025 N° RG 23/05479 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQFZ Code NAC : 70A LCD DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence LA ROSERAIE sis [Adresse 8] [Localité 11] représenté par son syndic, MAVIL
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/05479
TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 23/05479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2024 prorogée au 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05479
CA Rennes, 4 juill. 2024, RG 23/05479
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°309/2024 N° RG 23/05479 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDXD Association ADOPS 35 C/ Mme [T] [J] Copie exécutoire délivrée le :04/072024 à :Me NAUDIN Me PENEAU MELLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05479
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/05479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05479 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T7R N° MINUTE : 2024/9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 22 avril 2024 (Artic
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05479
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/05479
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-5 ARRÊT SUR DEFERE DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/ 01 Rôle N° RG 23/05479 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLECS [K] [O] S.A.R.L. LE LITIER VOSGIEN C/ Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécuto
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05479
CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05479 - N° Portali
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