Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05483
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/05483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05483 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICKC Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 26 juin 2023 par l
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ca other ca_montpellier n° 23/05483
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 23/05483
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05483 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAKZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05483
CA Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 23/05483
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2024 N° RG 23/05483 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRAW Monsieur [Z] [U] c/ URSSAF AQUITAINE S.C.P. SILVESTRI-BAUJET Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05483
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/05483
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/05483 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCP6 [M] C/ CPAM RHONE APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 09 Mai 2023 RG : 20/01758 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05483
CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05483 - N° Portali
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