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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/05484

    CA Paris, 17 juin 2026, RG 23/05484

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 JUIN 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05484 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICKE Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4877c293c619cd1f4adbc4
  • ca other ca_rennes n° 23/05484

    CA Rennes, 10 mars 2026, RG 23/05484

    2ème Chambre N° RG 23/05484 N° Portalis DBVL-V-B7H-UDYJ (Réf 1ère instance : 22/00161) Mme [B] [Z] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée le : 10/03/2026 à : - Me DELOMEL - Me BONTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11ecdcdc6046d473ecb0f
  • ca other ca_douai n° 23/05484

    CA Douai, 5 juin 2025, RG 23/05484

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05484 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHUH Jugement (N° 2021/869) rendu le 10 novembre 2023 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68427fe4c064ea9e25f04fc9
  • ca other ca_montpellier n° 23/05484

    CA Montpellier, 18 févr. 2025, RG 23/05484

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05484 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAK3 Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 67b576f248251af17c170b9e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05484

    CA Rennes, 25 juin 2024, RG 23/05484

    2ème Chambre ORDONNANCE N°111 N° RG 23/05484 N° Portalis DBVL-V-B7H-UDYJ LA BANQUE POSTALE C/ Mme [R] [Z] Délibéré pour mise à disposition de la décision Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BONTE - Me DELOMEL RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66863d19b1dbbe3bae600448
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05484

    CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05484

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05484 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 658e7c1fc1bdeb0008444eaf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1