Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05484
TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 23/05484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05484 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PEQ AFFAIRE : La société [1] (la SELAS BRUZZO DUBUCQ) C/ M. [W] [I] (la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES) Grosse délivrée le 09 Juillet 2026 À -la SE
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj92050 n° 23/05484
TJ 92050, 18 juin 2026, RG 23/05484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Incompétence Rendue le 18 Juin 2026 N° R.G. : 23/05484 N° Portalis : DB3R-W-B7H-YSLU N° Minute : AFFAIRE Société DUBUISSON ARCHITECTURE à l’enseigne AGENCE SEARCH, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (M.A.F.) C/ S.A.
-
ca other ca_paris n° 23/05484
CA Paris, 17 juin 2026, RG 23/05484
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 JUIN 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05484 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICKE Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_rennes n° 23/05484
CA Rennes, 10 mars 2026, RG 23/05484
2ème Chambre N° RG 23/05484 N° Portalis DBVL-V-B7H-UDYJ (Réf 1ère instance : 22/00161) Mme [B] [Z] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée le : 10/03/2026 à : - Me DELOMEL - Me BONTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
-
ca other ca_douai n° 23/05484
CA Douai, 5 juin 2025, RG 23/05484
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05484 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHUH Jugement (N° 2021/869) rendu le 10 novembre 2023 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE SAS
-
ca other ca_montpellier n° 23/05484
CA Montpellier, 18 févr. 2025, RG 23/05484
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05484 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAK3 Décision déférée à l
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05484
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 23/05484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audie
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05484
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 23/05484
2ème Chambre ORDONNANCE N°111 N° RG 23/05484 N° Portalis DBVL-V-B7H-UDYJ LA BANQUE POSTALE C/ Mme [R] [Z] Délibéré pour mise à disposition de la décision Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BONTE - Me DELOMEL RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05484
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 23/05484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05484 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HNC N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 juin 2024 DEMANDERESSE Associa
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05484
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/05484
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 11] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/05484 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUTW Minute : 24/01083 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à __
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05484
CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05484 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles