Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/05485
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 23/05485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 07 NOVEMBRE 2025 (n°857 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05485 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICKG Nature de l'acte d
-
ca other ca_douai n° 23/05485
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 23/05485
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/561 N° RG 23/05485 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHUJ Jugement (N° 11-23-511) rendu le 10 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protecti
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05485
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/05485
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 N° RG 23/05485 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRAZ [S] [U] [C] [T] épouse [E] [D] [E] [Y] [E] c/ [G] [X] épouse [K] [M] [X] Nature de la décision
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05485
CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05485 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05485
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2023, RG 23/05485
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/05485 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEDJ Chambre 3-4 Ordonnance n° 2023/M176 Affaire : S.A.S. HOP FOR LIFE Représentant : Me [D], avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.A.R.L. AGAPE Intimée ORDONNANCE DE CADU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles