Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/05492
CA Lyon, 26 mai 2026, RG 23/05492
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/05492 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCQT Société SA [1] C/ CPAM DE LA [Localité 1] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 02 Mai 2023 RG : 20/00311 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05492
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/05492
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 07 MARS 2024 N° 2024/ 134 Rôle N° RG 23/05492 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLED7 Valérie DUBYK [Z] [C] [L] [K] [U] [S] C/ S.A.R.L. [Adresse 18] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05492
CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05492 - N° Portali
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