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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 23/05492

    CA Lyon, 26 mai 2026, RG 23/05492

    DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/05492 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCQT Société SA [1] C/ CPAM DE LA [Localité 1] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 02 Mai 2023 RG : 20/00311 COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a168097cdc6046d4711244d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05492

    TJ 30189, 15 sept. 2025, RG 23/05492

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 15 Septembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/05492 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHHH JUGEMENT Le Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc756a9da36895046b769e
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05492

    TJ Nîmes, 13 févr. 2025, RG 23/05492

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE ORDONNANCE DU : 13 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05492 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHHH AFFAIRE : [P] [E], [S] [R] épouse [E] C/ S.A.R.L. BREIZH COUVERTURE ETAN

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05492

    CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/05492

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 07 MARS 2024 N° 2024/ 134 Rôle N° RG 23/05492 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLED7 Valérie DUBYK [Z] [C] [L] [K] [U] [S] C/ S.A.R.L. [Adresse 18] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab880d38d280008cdf5a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05492

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/05492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [D] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05492 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HOP N° MINUTE : 7/2024 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc20c8ddbf41d3f42acab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05492

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. KADIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles GODIGNON SANTONI, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05492 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UD5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 25 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d940c432ce7d11a6c974
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05492

    CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05492

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05492 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 658e7c3fc1bdeb0008444ebf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1